Conformément à l’article L321-1 du code du sport, l’Usacq est titulaire d’une assurance en responsabilité civile (CONTRAT N° AR783642 souscrit auprès de Générali) afin de couvrir sa responsabilité civile ainsi que celle de ses licenciés dans le cas, notamment, de dommages causés par un licencié à un autre.
Conformément à l’article L321-4, l’Usacq informe l’ensemble de ses licenciés de l’intérêt (même si elle n’est pas obligatoire) que présente la souscription par le licencié lui-même d’un contrat d’assurance de personnes (de type garantie des accidents de la vie) couvrant les dommages (règlement de soins, perte de revenus consécutif à un arrêt de travail…) auxquels la pratique sportive peut l’exposer dans le cadre d’une blessure causée à soi-même.
En cas de blessure survenue lors d’une rencontre officielle et dans le cas ou un licencié serait blessé par un autre, les deux équipes sont tenues de remplir une feuille de match afin de préciser les faits et de contacter le cabinet LEBRUN Conseil afin que le dossier soit pris en charge.
La feuille de match doit comporter les éléments ci-dessus :
- Nom et prénom de tous les joueurs et des deux capitaines
- Date et signature par les deux capitaines et l’arbitre
- Notification du fait de jeu en bas de page
CABINET LEBRUN CONSEIL
Au 02.98.75.47.18 / 06.58.00.25.22
5 Place du 118ème RI
29000 QUIMPER
Par courriel : mathieu.lebrun@lebrun-conseil.com
FEUILLE DE MATCH VIERGE :
